J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18349

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 novembre 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900082A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 1999, M. Frentz (Rémi), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre afin d'exercer les fonctions de chef de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1999.